Obligations réglementaires
Deux arrêtés fixent quels équipements vérifier et à quelle fréquence. Ils découlent d'une même obligation du Code du travail.
L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Pour les équipements de travail, cette obligation se traduit par des vérifications générales périodiques, encadrées par les articles R.4323-23 à R.4323-27.
France Contrôle intervient sur les deux cadres réglementaires qui en précisent l'application : le levage d'une part, certains équipements de travail sans fonction de levage d'autre part.
Vérifications des appareils et accessoires de levage : chariots élévateurs, hayons, nacelles / PEMP, grues mobiles et auxiliaires, ponts roulants, palans, accessoires de levage…
| Catégorie | Exemples | Périodicité |
|---|---|---|
| Appareils mobiles mus autrement que par la force humaine | Chariots élévateurs, hayons élévateurs, grues mobiles | 6mois |
| Appareils déplaçant en élévation un poste de travail ou transportant des personnes | Nacelles / PEMP | 6mois |
| Appareils de levage fixes | Ponts roulants, palans | 12mois |
| Accessoires de levage | Élingues, manilles, palonniers… | 12mois |
Périodicité courte : 6 mois
L'arrêté du 1er mars 2004 a remplacé l'ancienne réglementation relative aux appareils de levage, abrogée au 1er avril 2005. C'est aujourd'hui le texte de référence.
Vérifications d'équipements de travail qui ne réalisent pas d'opérations de levage : engins de terrassement et autres équipements listés par l'arrêté.
| Catégorie | Exemples | Périodicité |
|---|---|---|
| Équipements de travail listés par l'arrêté | Engins de terrassement : pelles… | 12mois |
Une pelle équipée pour lever des charges relève à la fois de l'arrêté du 5 mars 1993 et de l'arrêté du 1er mars 2004. Sa vérification passe alors de 12 à 6 mois.
Il regroupe tous les rapports de vérification. Il doit pouvoir être présenté à tout moment, notamment à l'inspection du travail.
Remis à l'issue de chaque contrôle, il détaille les anomalies constatées et les actions correctives à mener.
L'employeur reste responsable. Une VGP à jour ne suffit pas si un défaut apparaît entre deux vérifications : les anomalies doivent être traitées et suivies.
accidents du travail par an impliquent un chariot élévateur, dont une dizaine sont mortels.Source : INRS
Cette page résume la réglementation à titre informatif. Seuls les textes officiels, consultables sur Légifrance, font foi.
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