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Arrêté du 1er mars 2004 · Arrêté du 5 mars 1993

Vos appareils de levage, vérifiés dans les délais. Votre registre de sécurité, à jour.

France Contrôle réalise les vérifications réglementaires de vos chariots, nacelles, grues, ponts roulants, accessoires de levage et engins de terrassement. Chaque contrôle se conclut par un rapport qui liste les anomalies et les actions correctives.

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  • VGP, mise en service, remise en service
  • Intervention sur votre site
  • Rapports consultables en ligne

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Périodicité
6 mois
Texte applicable
Arrêté du 1er mars 2004
Catégorie
Appareil mobile mû autrement que par la force humaine
Vérifié ce mois-ci, prochaine échéance
Faire vérifier ce matériel Toutes les périodicités

Une obligation légale, d'abord une question de sécurité

Les vérifications générales périodiques sont imposées par le Code du travail. Elles protègent vos équipes et elles protègent aussi l'entreprise.

  1. 01

    Être en règle

    Chaque rapport rejoint votre registre de sécurité, à présenter lors d'un contrôle de l'inspection du travail.

  2. 02

    Prévenir l'accident

    Chute de charge, renversement, chute de hauteur : les accidents de levage comptent parmi les plus graves. Le contrôle détecte l'usure avant la défaillance.

  3. 03

    Protéger l'employeur

    L'employeur est juridiquement responsable. Une VGP à jour ne suffit pas si un défaut apparaît entre deux contrôles : le suivi des anomalies compte autant que le contrôle.

≈ 8 000

accidents du travail par an impliquent un chariot élévateur, dont une dizaine sont mortels.Source : INRS

Deux rythmes de vérification

La périodicité dépend de la nature de l'appareil, pas de son usage ni de son âge.

6mois

Appareils mobiles motorisés et appareils qui élèvent des personnes.

  • Chariots élévateurs
  • Hayons élévateurs
  • Grues mobiles et auxiliaires
  • Nacelles / PEMP
  • Engins de terrassement équipés pour le levage

12mois

Appareils de levage fixes, accessoires et engins sans fonction de levage.

  • Ponts roulants
  • Palans
  • Accessoires de levage : élingues, manilles, palonniers…
  • Engins de terrassement (pelles…)

Le détail par texte réglementaire

Trois vérifications, à chaque étape de la vie d'un équipement

Le type de vérification dépend du moment : avant la première utilisation, à intervalle régulier, ou après une intervention.

Ce que l'on nous demande avant une première intervention

Une pelle équipée pour le levage, c'est 6 ou 12 mois ?

6 mois. Un engin de terrassement relève de l'arrêté du 5 mars 1993 (12 mois). S'il est équipé pour le levage, il relève aussi de l'arrêté du 1er mars 2004 : c'est alors la périodicité la plus courte qui s'applique.

Que contient le rapport de vérification ?

L'identification de l'équipement, la nature de la vérification, les constats, les anomalies relevées et les actions correctives à engager. Il est à conserver dans votre registre de sécurité.

J'achète un chariot d'occasion : faut-il le faire vérifier ?

Oui. Tout matériel neuf ou d'occasion fait l'objet d'une vérification à la mise en service avant sa première utilisation dans l'entreprise.

Mes VGP sont à jour : suis-je couvert ?

Pas entièrement. L'employeur reste responsable si un défaut apparaît entre deux vérifications. Traiter les anomalies signalées et suivre l'état du matériel au quotidien fait partie de l'obligation.

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